Afin de satisfaire les catégories de clientèle ayant des connaissances des marchés financiers, la législation luxembourgeoise, par la circulaire 15/3 a introduit le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS). Aux termes de définition, le FAS est un Fonds interne qui ne comporte pas de garantie de rendement et il sert de support à un seul contrat. Ainsi, en tant que souscripteur, vous avez la possibilité de choisir directement la composition de votre fonds. Découvrez les différents types de Fonds d’Assurances Spécialisés à souscrire.
Généralité du Fond d’Assurance Spécialisé
Dans un contrat d’assurance vie selon le droit Luxembourgeois, il existe les Fonds externes et les Fonds Internes. Ces derniers se composent des Fonds Internes Dédiés (FID), des Fonds Internes Collectifs (FIC) et des Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS).
Les Fonds Internes Dédiés sont des fonds sur mesure créés particulièrement pour une personne morale ou un particulier. La souscription au FID va vous permettre de bénéficier toute la gamme complète de l’assurance vie comme les Fonds internationaux, les produits structurés, les Hedges Funds ou encore les obligations et les actions… Les Fonds Internes Collectifs quant à eux, comme son nom l’indique, sont des fonds internes dont plusieurs souscripteurs peuvent investir. En souscrivant au FIC, vous pouvez investir dans plusieurs fonds internes de votre choix dans le cadre d’un profil de placement défini clairement. Tandis que le fonds d’assurance spécialisé est composé par des fonds que le client choisi lui-même. Le souscripteur à ce FAS aura donc la liberté de choisir eux-mêmes les sous-jacents du contrat. En choisissant de souscrire au FAS, vous n’aurez plus besoin de gestionnaire financier discrétionnaire agréé comme dans le cas du FID. En revanche, le souscripteur devrait donner un mandat de conseil à son conseiller en gestion de patrimoine ou à son courtier afin que ces derniers puissent assurer l’exécution de ses instructions ainsi que le bon suivi et la bonne gestion de son contrat.
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Les spécificités des différents types de Fonds d’assurance Spécialisés
Par opposition aux Fonds interne dédié, le fonds d’assurance spécialisé présente plusieurs spécificités. D’abord, vous pouvez accéder au FAS sans condition de fortune ou de prime. En effet, pour le fonds interne dédié, il faut un minimum d’investissement, au contraire, le FAS ne requiert pas cette somme.
Par ailleurs, le FAS n’entre pas dans les fonds qui bénéficient des dérogations accordées au fonds interne dédié concernant le fonds familiaux. Ces fonds familiaux sont connus sous le nom de fond dédié « umbrella ».
De plus, à la différence des autres fonds internes, les FAS ne peuvent être que le support d’un seul contrat. Dans ce cas, le souscripteur d’un FAS n’a pas la possibilité de faire plusieurs contrats pour investir dans un seul FAS.
Enfin, la particularité supplémentaire du FAS par rapport au fonds interne collectif et au fond interne dédié concerne les actifs représentatifs des provisions techniques. En fait, ces actifs ne doivent pas être déposés sur un sous-compte ou un compte particulier pour chaque fonds. Mais il est possible de déposer les actifs auprès de banques dépositaires différentes.
Les grandes familles des Fond d’Assurances Spécialisés
On peut distinguer deux grandes familles de fonds d’assurance spécialisé. Il s’agit du FAS Buy and Hold et du FAS Advisory.
Le FAS Buy and Hold permet aux investisseurs de détenir les titres côtés ou non côtés (fonds, obligations, actions…..) sur une période longue et parfois jusqu’à échéance des titres sans besoin de faire une demande à un gestionnaire externe. Les coûts globaux liés à un gestionnaire discrétionnaire seront donc réduits. Ainsi, seul le FAS buy and hold permet de détenir les fonds de private equity. En effet, les fonds internes dédiés avec sa gestion discrétionnaires ne répondent pas aux besoins et aux contraintes techniques de ce type d’investissement car il n’est possible d’investir qu’avec les règles d’appel de fond propre au private equity.
Le FAS Advisory permet aux investisseurs de confier un mandat de gestion conseillé et de prendre la responsabilité des arbitrages à son gérant.
Les avantages des différents types de Fonds d’assurance Spécialisés
Nombreux sont les avantages de souscrire aux différents types de FAS. D’une part, en appliquant la politique d’investissement pour le fonds d’assurance spécialisé, vous pouvez choisir directement les actifs du fonds. Vous avez un large choix parmi les différents actifs et les produits sophistiqués : les actions et les obligations, les fonds non-côtés ou les produits alternatifs, les part de fonds communs de placement (OPCVM). Il s’agit d’une liberté donnée aux souscripteurs. Le FAS a un caractère souple et flexible.
D’autre part, il permet de personnaliser votre contrat d’assurance-vie par le fait que vous pouvez gérer ledit contrat en l’adaptant à vos besoins et à vos objectifs. En effet, la gestion d’un FAS ne se fait pas par un gestionnaire discrétionnaire, c’est le souscripteur qui assume l’entière responsabilité quant aux choix de supports d’investissements.
De plus, au sein des FAS, la gestion des arbitrages entre les divers actifs est aussi plus rapide et flexible. La modification des supports ne va plus passer par un acte d’arbitrage dans le sens assurance, ce qui évite une gestion administrative très lourde.